Éditeur du site

  • Dénomination sociale : 3 BIS
  • Enseigne commerciale : MDI Anjou Maine
  • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
  • Capital social : 3 000 euros
  • Adresse du siège social : 308 rue Jean Jaurès, 49800 Trélazé, France
  • Téléphone : 02 41 22 40 85
  • Courriel : contact@mdi-anjoumaine.fr
  • Directeur de la publication : Nicolas DELAMORTE
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR78840348270
  • Numéro RCS : 840 348 270 (greffe d’Angers)
  • Carte professionnelle (transaction sur immeubles et fonds de commerce) : CPI 4901 2018 000 032 705, délivrée le 7 juin 2021 par la CCI de Maine-et-Loire
  • Assurance responsabilité civile professionnelle : BEAZLEY, 63 rue de Suffren, 75007 Paris — police n° W3095517PNPI
  • Garantie financière : sans objet — non-détention de fonds. MDI Anjou Maine ne reçoit ni ne détient, directement ou indirectement, d’autres sommes d’argent, biens, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de sa commission.
  • Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France (Tél. : 1007)

Le site mdi-anjoumaine.fr, accessible à l’adresse https://mdi-anjoumaine.fr, est édité et exploité par la société 3 BIS, qui exerce sous l’enseigne « MDI Anjou Maine » et en détient la propriété.

Conception et réalisation du site : Mimosa — www.mimosacom.com.

Honoraires

Conformément à l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière, le barème des honoraires pratiqués par MDI Anjou Maine est librement consultable. Il précise, pour chaque prestation, le montant toutes taxes comprises ainsi que la partie à laquelle en incombe le paiement.

Consulter le détail des honoraires.

Ce barème est également affiché de manière visible et lisible dans nos locaux ainsi qu’en vitrine.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du code de la consommation, tout client ayant la qualité de consommateur qui n’aurait pas obtenu satisfaction après avoir adressé une réclamation écrite à MDI Anjou Maine peut recourir gratuitement, en vue de la résolution amiable du litige, au médiateur de la consommation dont relève l’agence.

  • Médiateur : CNPM — MÉDIATION — CONSOMMATION (Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation)
  • Adresse : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond, France
  • Saisine en ligne : cnpm-mediation-consommation.eu

La demande de médiation doit être introduite dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite préalablement adressée au professionnel. Le recours à la médiation est facultatif et ne fait pas obstacle à la saisine des juridictions compétentes.

Conditions d’accès et d’utilisation

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Contenu

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Propriété intellectuelle

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